Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 août 2026
Définition des termes utilisés
On désignera par la suite :
- « Donnée personnelle » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
- « Site » ou « Service » : le site www.ariaf.fr et l’ensemble de ses pages.
- « Éditeur » ou « Nous » : ARIAF, responsable de l’édition et du contenu du Site.
- « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site.
Introduction et rôle de la politique de confidentialité
La présente politique vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et de la façon dont nous le faisons.
Veuillez noter que la présente politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour est mentionnée en tête de page.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits tels que décrits ci-après, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@ariaf.fr ou par courrier adressé à : ARIAF, 32 rue de la mare des noues, 95130 FRANCONVILLE.
Données collectées sur le Site
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les formulaires présents au sein du Site, notamment le formulaire de contact.
Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est susceptible d’être collectée automatiquement à des fins techniques et de sécurité.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certains services, notamment être recontacté à la suite d’une demande.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens du Règlement Général sur la Protection des Données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données que vous avez fournies. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande à l’adresse info@ariaf.fr, ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est ARIAF, association déclarée, dont le siège social est situé au 32 rue de la mare des noues, 95130 FRANCONVILLE.
Téléphone : 01.83.62.41.85 — E-mail : info@ariaf.fr
Finalité des Données collectées
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site.
Le Site est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :
- Aux fins de répondre aux demandes d’information que vous nous adressez et d’assurer le suivi de la relation qui en découle.
- Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez sollicités.
- Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site et nos services.
Destinataires et utilisation des Données collectées
Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des services proposés au sein du Site.
Seule ARIAF est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants techniques auxquels ARIAF fait appel. Ni ARIAF ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du Site.
Nous exigeons de tous les tiers qu’ils garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos prestataires d’utiliser vos données à leurs propres fins.
Fondements légaux régissant le traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ARIAF ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes : avec votre consentement, lorsqu’il existe une obligation contractuelle entre ARIAF et vous, ou pour répondre à une obligation légale en vertu de la législation européenne ou nationale.
Sécurité des Données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, divulguées ou consultées sans autorisation. L’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie.
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins pour l’Éditeur de préserver ses droits et intérêts.
Durée de conservation des Données
Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant, sans excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, elles sont supprimées ou conservées à des fins exclusivement statistiques, sans donner lieu à aucune exploitation de quelque nature que ce soit.
Prestataires habilités et transfert hors Union Européenne
ARIAF vous informe qu’elle a recours à des prestataires habilités pour faciliter l’hébergement du Site ainsi que le recueil et le traitement des données que vous nous communiquez.
ARIAF s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Lorsqu’un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union Européenne s’avère nécessaire, celui-ci est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Droits informatiques et libertés
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits détaillés ci-après, que vous pouvez exercer en nous écrivant à ARIAF, 32 rue de la mare des noues, 95130 FRANCONVILLE, ou par courriel à info@ariaf.fr :
- Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles, tel que décrit dans la présente politique.
- Le droit d’accès : le droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons. En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité qui incombe à ARIAF, votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.
- Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. À ce titre, vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
- Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous détenons vous concernant, sauf s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver.
- Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit, dans certains cas, de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles.
- Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant.
- Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment à des fins de prospection commerciale.
Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles, ni pour l’exercice de tout autre droit. Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai peut être dépassé si votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez formulé plusieurs. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons informé.
Plainte auprès de l’Autorité de protection des données
Si vous considérez qu’ARIAF ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
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